La voiture de fonction : déplacements professionnels et privés
Souvent considérée comme une aubaine, la voiture de fonction est un avantage en nature auquel de nombreux salariés rêvent d’avoir droit. Contrairement à un véhicule de service, une voiture de société est à la disposition de l’employé pour ses déplacements professionnels et personnels. Il est donc possible de l’utiliser au quotidien, dans le cadre de ses fonctions, mais aussi pendant le week-end et les jours fériés. Bénéficier d’une voiture de société vous permet bien entendu de vous débarrasser des coûts directs liés à ce véhicule. Vous vous êtes garé sur une place réservée ? un emplacement livraison ? un moment d’inattention est votre véhicule se retrouve à la fourrière
Contrat de travail et voiture de société
Une voiture de société est un véhicule mis à la disposition d’un employé dans le cadre de son activité et, éventuellement, de son voyage personnel. Le principe est différent de celui d’une voiture de service, dont l’employé ne peut être utilisé que dans le cadre de son voyage d’affaires et qui, à la fin de la journée de travail, doit être ramené; à moins que, en accord avec l’employeur, le véhicule de service puisse être gardé pour le voyage de travail à domicile. En outre, les véhicules de la société sont mentionnés dans le contrat de travail du salarié, ce qui implique qu’en cas d’annulation de le contrat doit également être révisé (ce que l’employé a le droit de refuser). L’examen comprendra le salaire reçu par l’employé, dans la mesure où la voiture de l’entreprise était un bénéfice. En contrepartie, la voiture de société doit être déclarée et implique des cotisations de sécurité sociale.
Coût d’entretien de la voiture de société
L’employeur paie le coût total de l’entretien de la voiture. L’employeur peut choisir de déléguer l’entretien de la compagnie ou du véhicule de fonction à son employé. Dans ce cas, il doit d’abord l’informer explicitement. L’employeur est lié par une obligation de sécurité vis-à-vis de son salarié. Il doit donc prendre toutes les mesures préventives pour que le salarié dispose d’un véhicule de service ou d’une fonction en bon état et régulièrement entretenu.